Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.acppav.org.
Politique de confidentialité
1. Contexte
l’ACPPAV construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, en assurant la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.
l’ACPPAV respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
l’ACPPAV est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
2. Champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière l’ACPPAV, utilisent vos données personnelles, en respectant lorsque vous accédez à nos services accessibles via le site, le logiciel ou l’application mobile concerné (le « Site »).
Chaque service pourra être complété par des règles de confidentialité complémentaires au présent document.
Lorsqu’un service dispose d’une politique de confidentialité différente, il sera clairement indiqué que cette politique de confidentialité diffère de la présente politique de confidentialité générale de l’ACPPAV.
3. Le droit des utilisateurs
Chaque fois que l’ACPPAV traite des données personnelles, l’ACPPAV prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles l’ACPPAV les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) – droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
4. Cookies
« Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
l’ACPPAV est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’ACPPAV d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. l’ACPPAV informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’ACPPAV ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’ACPPAV décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par l’ACPPAV, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’ACPPAV d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. l’ACPPAV pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Instagram, Youtube et Viadéo figurant sur le Site de l’ACPPAV ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de l’ACPPAV, Facebook, Linkedin, Instagram, Youtube et Viadéo peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de l’ACPPAV. Ces cookies expirent au bout de 13 mois. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que l’ACPPAV dépose ce type de cookies via le mail suivant : dpo@acppav.org.
5. Réseaux sociaux
L’utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Instagram, Youtube et Viadéo figurant sur le Site.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Lorsque l’utilisateur clique sur ces boutons, l’ACPPAV pourra avoir accès aux informations personnelles que l’utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, Linkedin, Instagram, Youtube et Viadéo. Cependant, l’ACPPAV ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Linkedin, Instagram, Youtube et Viadéo à partir des informations personnelles que l’utilisateur peut y publier et l’ACPPAV ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’utilisateur ne souhaite pas que l’ACPPAV ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, il devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook, Linkedin, Instagram, Youtube et Viadéo afin de limiter l’accès à ses données.
Protection des données personnelles collectées
6. La collecte de vos données personnelles
Nous vous informons que dans le cadre de l’utilisation de nos services, vos données pourront être collectées par deux moyens :
a. Soit directement par le biais des données que vous nous communiquez.
b. Les données collectées automatiquement. Nous recueillons automatiquement certaines données relatives à votre utilisation de nos services.
Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point quatre de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par l’ACPPAV comme des données personnelles au sens de la RGPD.
7. L’utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles recueillis notamment mais non limitativement pour les différentes finalités décrites ci-dessous :
- Afin de vous aider à créer un compte ou à formaliser une commande ;
- Afin de vous apporter un éventuel support technique ;
- Afin de vous communiquer les évolutions de nos formations ;
- Afin vous contacter par voie postale, SMS/MMS et/ou tout autre support de communication afin de vous transmettre des informations permettant de mieux connaitre nos offres de formation ;
- Afin d’analyser vos données, nous permettant de développer de nouvelles offres, d’améliorer nos services, d’identifier vos tendances d’utilisation et déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ;
- Afin de prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos services, la fraude ou toute autre activité illicite.
- Afin de nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.
l’ACPPAV s’engage conformément à la RGPD à respecter les normes de transparence dans la collecte, de confidentialité et sécurité de vos données personnelles.
8. Les destinataires de vos données personnelles
Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et exprès, excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous :
- l’ACPPAV peut être amené à communiquer vos données personnelles aux personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ;
- l’ACPPAV peut être amené à communiquer vos données personnelles à des autorités publiques et si la loi le permet, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.
Dans ce cas, vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD, permettant d’assurer le respect de la présente politique et de la confidentialité de vos données personnelles.
9. Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
10. Sécurité des données personnelles
La sécurité de vos données personnelles revêt pour l’ACPPAV une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en oeuvre un niveau de protection suffisant. Dans cette optique, nous avons mis en oeuvre une des mesures afin de préserver la confidentialité la protection et l’intégrité de vos données personnelles.
Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l’Internet.
11. Transfert
l’ACPPAV s’assurera que le transfert de toute donnée à caractère personnel s’effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
12. Modification de la politique de confidentialité
l’ACPPAV pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante.
13. Contact
Conformément à la LIL et au RGPD, vous avez la possibilité de nous contacter, en joignant une copie d’une pièce d’identité, pour toute question relative à l’utilisation de vos données, ou pour exercer vos droits tels qu’exposés au point 3 au mail suivant : dpo@acppav.org
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 22 mai 2019.